PENDING_COUNSEL_APPROVAL — counsel must approve before go-live. Brouillon structurel (RGPD). Après validation, monter `privacyVersion`.
1. Responsable du traitement
PENDING_COUNSEL_APPROVAL — identité, contact et DPD (si applicable) du responsable du traitement.
2. Données traitées
- Compte : e-mail, nom, téléphone, identifiants d’authentification.
- Réservations et paiements : coordonnées, détails de l’expérience ; données de transaction via des prestataires (p. ex. Stripe).
- Usage : journaux techniques, préférences, messages au support.
- Contenu publié par les guides ou prestataires.
3. Finalités et bases légales
Exécution du contrat, obligations légales, sécurité, communications le cas échéant sur consentement ou intérêt légitime.
4. Conservation
Durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales.
5. Destinataires
Sous-traitants (hébergement, authentification, paiements, e-mail). Transferts hors EEE avec garanties appropriées si nécessaire.
6. Vos droits
Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; retrait du consentement ; réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
7. Mineurs
Service non destiné aux mineurs sans consentement parental requis.
8. Modifications
Mises à jour publiées dans l’application avec date d’effet.